Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BABA KING au capital social de 300€ dont le siège social est situé au 152 route nationale M'tsapéré 97600 MAMOUDZOU, qui gère le site internet www.babaking.yt d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.babaking.yt dénommée ci-après " l’acheteur", d’autre part.
Article 1.Objet :
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société BABA KING et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.babaking.yt. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. La société BABA KING se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2.Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.babaking.yt de la société BABA KING, dans la limite des stocks disponibles. La société BABA KING se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.
Article 3.Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. La société BABA KING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande.
Article 4.Prise de commande
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site www.babaking.yt sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock
Article 5.Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue à la livraison en argent ou carte bancaire.
Article 6.Livraison
La société BABA KING assure la livraison des commandes en ligne dans la commune de Mamoudzou. Les délais de livraison seront communiqués par mail, sms ou téléphone. La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. La société BABA KING se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. BABA KING assure la conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. L’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site www.babaking.yt
Article 7.Validation
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site www.babaking.yt .La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société BABA KING sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par la société et ses clients.
Article 8.Rétractation
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site www.babaking.yt étant ferme et définitive.
Article 9.Responsabilité
La société BABA KING, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.